RÉACTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AUX CONDAMNATIONS À MORT EN EGYPTE

Réaction de la Commission européenne aux condamnations à mort en Egypte

11.06.2014 La rédaction

Trois députés ont demandé à la Commission de se positionner sur la condamnation à mort des centaines de partisans de Mohamed Morsi 

Question avec demande de réponse écrite E-004235/14  à la Commission

Marc Tarabella (S&D), Franco Frigo (S&D) et Jean Louis Cottigny (S&D)

(4 avril 2014)

Objet: Frères musulmans — Égypte

Ce lundi 24 mars, un tribunal égyptien a condamné à mort des centaines de partisans de Mohamed Morsi (l’ex-président déchu de ses fonctions).

Gamal Eid, expert juridique à la tête du Réseau arabe pour l’information sur les Droits de l’homme, a déploré, à propos de ce jugement historique, «une catastrophe, une mascarade et un scandale qui aura des conséquences pour l’Égypte pendant des années».

Quelle est la réaction de la Commission européenne sur ce dossier?

Réponse

(11 juin 2014)

La Vice-présidente/Haute Représentante a exprimé la plus vive préoccupation de l’UE concernant la nouvelle de la condamnation à mort massive décrétée par un tribunal pénal d’Al-Minya, en Moyenne-Égypte, publiée dans un communiqué du 24 mars dernier. Madame Ashton a réitéré avec force cette préoccupation lors de sa rencontre avec le ministre égyptien des affaires étrangères, Nabil Fahmi, le 31 mars dernier à Bruxelles, ainsi que lors de réunions avec l’ensemble des autorités compétentes au cours de sa mission au Caire, du 9 au 11 avril derniers.

L’UE déplore également l’absence de respect du droit dans cette procédure sommaire expédiée en deux jours, au cours de laquelle les prévenus ont été jugés collectivement plutôt que sur la base de dossiers individuels, ce qui est contraire aux normes fondamentales de justice. L’UE estime en outre que rien ne peut justifier la peine capitale et que chacun a droit à un procès équitable et à des conditions de détention adéquates.

L’UE assure un suivi étroit de cette affaire depuis Le Caire, en demandant aux autorités intérimaires d’entreprendre toutes les actions nécessaires pour garantir un procès équitable fondé sur des accusations claires, des mesures d’enquête sérieuses et indépendantes et le droit pour les accusés de faire appel à un avocat et de voir leurs proches.

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